Un cadre réglementaire en pleine mutation
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), s’appuyant sur les avancées en parallèle des obligations en matière de finance durable, est au centre d’une évolution réglementaire sans précédent. Ce qui amène la formalisation juridique de principes et concepts RSE autrefois volontaires. Cela est particulièrement visible en Europe, et en France, pays souvent à l’avant-garde de ces évolutions. Un exemple est la loi sur le devoir de vigilance de 2017 qui a prolongé la responsabilité extra-financière des entreprises, inspirant des initiatives similaires au niveau européen telles que la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) en 2024.
Une responsabilité renforcée des entreprises
Cette évolution réglementaire est aussi dans l’esprit de la loi Climat et Résilience de 2021, qui prévoit des sanctions concrètes en France contre le greenwashing. Les avancées réglementaires françaises ont ainsi souvent encouragé des directives européennes, comme encore la directive n°2024/825 de 2024 sur les allégations environnementales. Ce renforcement des cadres juridiques traduit un passage de recommandations souples à des obligations claires, largement poussées historiquement en Europe par la directive RSE n°2014/95/UE de 2014, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Après cela, des initiatives réglementaires visant les acteurs financiers ont pu venir soutenir l’esprit de la RSE, limitant pourtant sa portée à l’industrie financière et l’interopérabilité entre les réglementations sur le développement durable. Il fallait donc des solutions.
La taxonomie verte : une harmonisation des critères de durabilité
L’arrivée de la taxonomie européenne (ou taxonomie verte) en 2022 est une de ces solutions, en créant de l’interopérabilité dans cet écosystème réglementaire lié à la RSE et au développement durable. Ce faisant, la taxonomie établit un système de classification applicable à tous les secteurs pour définir les activités économiques durables. Cette initiative a servi de lien entre différentes réglementations afin d’harmoniser les exigences dans le cadre de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), et de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui a succédé à la NFRD. Cette harmonisation fut essentielle pour assurer une application cohérente des normes de durabilité dans le reporting extra-financier (ou RSE) obligatoire en Europe.
L’extension du reporting obligatoire
Cet élargissement du périmètre de reporting extra-financier s’est significativement affirmé avec la CSRD ayant changé la portée de la responsabilité des entreprises. Cette directive a augmenté le nombre d’entités soumises aux obligations de reporting extra-financier, passant approximativement de 17 000 à 50 000. En ce sens, cette directive a montré une volonté des autorités européennes de ne plus limiter la RSE aux grandes entreprises, mais de l’étendre à presque toutes les entreprises en Europe, encourageant ainsi une transformation de l’ensemble du monde des affaires.
Vers une transformation profonde et généralisée
Cette évolution réglementaire n’a pas seulement élargi le champ d’application, mais a également approfondi l’impact des principes ESG, nécessitant une transformation inévitable des modèles d’affaires existants. La nouvelle orientation vers une durabilité intégrée reflète un changement stratégique majeur, où la durabilité n’est plus un ajout, mais un élément central des activités économiques. Les entreprises de toutes tailles découvrent de nouvelles opportunités pour innover et renforcer leur durabilité, prouvant que la considération des enjeux ESG est désormais un impératif stratégique, indispensable pour perdurer dans le paysage économique moderne.